Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales établies ou en cours entre la Sarl JEFORA (Site Internet : http://www.cahuetes.fr) et le client par le biais d’Internet. Ces conditions générales s’appliquent et sont celles qui prévalent. Elles pourront être modifiées à tout moment et apparaitront sur le site.

Coordonnées de la société

Sarl JEFORA - Cossey - BP 03 - 38640 Claix - téléphone 06 67 37 41 08 - mail : contact@cahuetes.fr - RCS Grenoble 492 241 633 - Siret 492 241 633 00014 - N° TVA intracommunautaire FR15492241633 - SARL au capital social de 5000 €.

Les produits

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les produits mentionnés sur le site sont supposés disponibles et commandables. En validant la commande, le client accepte toutes les conditions générales de vente. Si un problème de disponibilité s’avérait, la sarl JEFORA, contacterait le client par courrier électronique ou fax dans les meilleurs délais afin de trouver une solution, et décider d’un report de livraison ou de l’annulation de la vente.

La confirmation de commande

Après validation de la commande, le client recevra un message électronique de confirmation rappelant les références entrées par le client, donnant les références commandées, les quantités ainsi que l’adresse de livraison et la confirmation du règlement effectué.

Le recueil d’informations client

Conformément à la règlementation concernant la protection des données recueillies, la Sarl JEFORA s’engage à ne pas les céder à des tiers. La déclaration à la CNIL est effectuée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations concernant nos produits dans le futur, écrivez-nous pour le mentionner.

Comment commander

Vous pouvez passer commande sur notre site internet avec paiement CB sécurisé ou par courrier en adressant un chèque du montant correspondant à votre commande (joindre le bon de commande afin d’éviter les informations incomplètes) à l’adresse : Sarl JEFORA – bp 03 – 38640 Claix

L’expédition de votre commande

Elle se fera par Colissimo-suivi ou Colissimo-suivi et signé (selon votre choix) pour la France. Concernant les livraisons hors France métropolitaine, nous contacter à contact@cahuetes.fr.

La livraison sera expédiée dans un délai de 48 heures à 5 jours, calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), à compter du jour de votre commande. En cas de retard d’expédition, vous serez contactés par mail ou fax.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, notre responsabilité cessant lors de la remise au transporteur du colis.

Les frais de transport

Les frais de transport sont à la charge du client, selon son option de livraison choisie, et le tarif en vigueur. Concernant une destination hors France métropolitaine, nous contacter à contact@cahuetes.fr

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation. Le délai est de 7 jours à partir de la date de livraison de votre commande pour nous retourner les articles ne convenant pas, en vue d’un échange ou de remboursement. Le retour s’effectuera à vos frais et sous votre responsabilité. Les produits retournés devront l’être dans leur état initial, complets, non endommagés et accompagnés de la facture qui vous aura été adressée. Dans le cas contraire, le droit de rétraction ne sera pas applicable.

Garantie des produits

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour nous signaler tout produit incomplet ou défectueux. Les petites pièces abimées ou manquantes, vous seront expédiées à nos frais, les marchandises défectueuses seront réexpédiées après réception de votre colis retourné dans l’emballage d’origine.

Si le colis vous est délivré par le transporteur, abimé ou endommagé, il est de votre responsabilité de le mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas contraire, la garantie ne sera pas retenue.

Avant toute réexpédition, merci de nous joindre à contact@cahuetes.fr

Modalités de paiement

La commande peut être validée sur le site internet par paiement CB sécurisé Cyberplus Paiement Médium – solution validée 3D SECURE. L’organisme bancaire est la Banque Populaire des Alpes.

Le client peut également commander par courrier en joignant une copie du bon de commande ainsi que le chèque correspondant. Le colis sera expédié après réception du chèque.

La Sarl JEFORA reste propriétaire des marchandises jusqu’à l’encaissement complet de la somme due par le client.

L’hébergeur

Le site Cahuètes est hébergé par ovh.com

Les prix

Le prix indiqués sur le site internet s’entendent T.T.C.

Les promotions qui seraient évoquées sur le site le seraient dans la limite des stocks disponibles et selon la durée de la promotion.

Enfants de moins de 36 mois

Les produits vendus par Sarl JEFORA contiennent des petites pièces pouvant être ingérés par les enfants et nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Utilisation de nos produits et responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Sarl JEFORA ne sera engagée en cas d’utilisation non conforme à ce que l’on attend de produits similaires.

En cas de modification des produits résultant des fabricants ou fournisseurs, notre responsabilité ne serait pas engagée.

Les produits de la Sarl JEFORA sont conformes aux normes françaises en vigueur.

En cas de litige, la compétence du tribunal de commerce de Grenoble sera la seule retenue.

Copyrights

Les dessins, modèles et noms sont protégés auprès de l’INPI. Ils restent la propriété de leurs auteurs. Ils ne sont pas autorisés à la reproduction.

Frais de douane et autres taxes

Tous les frais supplémentaires résultant d’une expédition non standard des produits ou d’une destination engageant des frais de douane, ceux-ci sont à la charge du client.

Relations commerciales

Sarl JEFORA - Cossey - BP 03 - 38640 Claix
contact@cahuetes.fr
Site Internet : http://www.cahuetes.fr